Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2011 (Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom)

Les dispositions des décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12