Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom)
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom.