Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2011 (Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom)

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

décret du 25 mars 1993

-Décret n° 93-516 du 25 mars 1993

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Sct. TABLEAUX DE CONVERSION, Sct. Tableau n° 1, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 2, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 3, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 4, Art. ANNEXE

II.-Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.