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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom)

Les cadres d'exploitation de France Télécom régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau ci-après :

ANCIEN STATUT
Grade de cadre d'exploitation du corps
régi par le décret du 25 mars 1993

NOUVEAU STATUT
Grade de cadre d'exploitation du corps régi par le présent décret

Échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

14e échelon :
- à partir de 3 ans

15e

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

- avant 3 ans

14e

Ancienneté acquise

13e échelon

13e

Ancienneté acquise

12e échelon

12e

Ancienneté acquise

11e échelon

11e

Ancienneté acquise

10e échelon

10e

Ancienneté acquise

9e échelon

9e

Ancienneté acquise

8e échelon

8e

Ancienneté acquise

7e échelon

7e

Ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

.


Le 16e échelon du grade de cadre d'exploitation mentionné à l'article 2 est créé à compter du 1er janvier 2012. A cette même date, les cadres d'exploitation comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 15e échelon sont reclassés au 16e échelon sans ancienneté.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des cadres d'exploitation de France Télécom régi par le présent décret.