Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom)
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom.