Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom)
Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992
II. - Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.