Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2009
Sct. TITRE IER : OFFICIERS DE PORT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT, Art. 4, Art. 6, Art. 7