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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints)


La directrice des ressources humaines, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les directeurs des grands ports maritimes et du port autonome concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.