Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost)
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.