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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2011 (Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)

Les contrôleurs divisionnaires de France Télécom régis par le décret du 11 septembre 1964 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon, sous réserve des dispositions du tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION	SITUATION NOUVELLE
ANCIENNE SITUATION	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Grade de contrôleur divisionnaire		Grade de contrôleur divisionnaire
7e échelon :
- à partir de 6 ans	9e	Ancienneté acquise au-delà de 6 ans
- à partir de trois ans et avant 6 ans	8e	Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
- avant 3 ans	7e	Ancienneté acquise

Le 10e échelon du grade de contrôleur divisionnaire mentionné à l'article 2 est créé à compter du 1er janvier 2012. A cette même date, les contrôleurs divisionnaires comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 9e échelon sont reclassés au 10e échelon sans ancienneté.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.