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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)

Les contrôleurs et les contrôleurs du service automobile de France Télécom nommés dans le corps des contrôleurs divisionnaires sont classés conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Contrôleur et contrôleur du service automobile


Contrôleur divisionnaire

14e échelon

8e

Ancienneté acquise

13e échelon

7e

3/4 de l'ancienneté acquise

12e échelon

6e

5/8 de l'ancienneté acquise

11e échelon

5e

5/6 de l'ancienneté acquise

10e échelon

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

2e

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

1er

Ancienneté acquise