Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom.