Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom)
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom.