Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom)
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom.