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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom régis par le décret du 29 juillet 2004 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Agent de maîtrise


Agent de maîtrise

12e échelon :



- à partir de 3 ans

13e

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

- avant 3 ans

12e

Ancienneté acquise

11e échelon

11e

Ancienneté acquise

10e échelon

10e

Ancienneté acquise

9e échelon

9e

Ancienneté acquise

8e échelon

8e

Ancienneté acquise

7e échelon

7e

Ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

Collaborateur de second niveau


Collaborateur de second niveau

Echelon exceptionnel

17e

Ancienneté acquise

16e échelon :



- à partir de 4 ans

17e

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

- avant 4 ans

16e

Ancienneté acquise

15e échelon

15e

Ancienneté acquise

14e échelon

14e

Ancienneté acquise

13e échelon

13e

Ancienneté acquise

12e échelon

12e

Ancienneté acquise

11e échelon

11e

Ancienneté acquise

10e échelon

10e

Ancienneté acquise

9e échelon

9e

Ancienneté acquise

8e échelon

8e

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

Collaborateur de premier niveau


Collaborateur de premier niveau

2e échelon exceptionnel

19e

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel

18e

Ancienneté acquise

18e échelon :



- à partir de 8 ans

19e

Ancienneté acquise au-delà de 8 ans

- à partir de 4 ans et avant 8 ans

18e

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

- à partir de 2 ans et avant 4 ans

17e

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

- avant 2 ans

16e

Ancienneté acquise

17e échelon

15e

Ancienneté acquise

16e échelon

14e

Ancienneté acquise

15e échelon

13e

Ancienneté acquise

14e échelon

12e

Ancienneté acquise

13e échelon

11e

Ancienneté acquise

12e échelon

10e

Ancienneté acquise

11e échelon

9e

Ancienneté acquise

10e échelon

8e

Ancienneté acquise

9e échelon

7e

Ancienneté acquise

8e échelon

6e

Ancienneté acquise

7e échelon

5e

Ancienneté acquise

6e échelon

4e

Ancienneté acquise

5e échelon

3e

Ancienneté acquise

4e échelon

2e

Ancienneté acquise

3e échelon

1er

Ancienneté acquise

2e échelon

1er

Sans ancienneté

1er échelon

1er

Sans ancienneté


Le 14e échelon du grade d'agent de maîtrise mentionné à l'article 1er est créé à compter du 1er janvier 2012. A cette même date, les agents de maîtrise comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 13e échelon sont reclassés au 14e échelon sans ancienneté.