Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004
Art. 12