Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004
Art. 2