Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1658 du 29 novembre 2011 relatif au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1658 du 29 novembre 2011 relatif au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa date de publication.