Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1658 du 29 novembre 2011 relatif au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D433, Art. D434, Art. D435, Art. D435 ter, Art. D436 bis, Art. D438, Art. D439, Art. D440, Art. D441, Art. D442
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D435 bis, Art. D436