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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2311-8-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R. 2311-8-2