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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police)

Le groupe de travail comprend trente membres, désignés pour quatre ans :

a) Cinq représentants du ministère de l'intérieur :

- le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

- le préfet de police ou son représentant ;

- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;

b) La directrice des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;

c) La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;

d) Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou son représentant ;

e) Le Défenseur des droits, son adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie de la sécurité, et son adjointe, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, ou leurs représentants ;

f) Six représentants des syndicats de police ;

g) Deux représentants des syndicats de magistrats ;

h) Un représentant du Conseil national des barreaux ;

i) Un représentant de la Conférence des bâtonniers ;

j) Un représentant du bâtonnier de Paris ;

k) Quatre représentants des associations de lutte contre les discriminations ;

l) Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur.

Le président du groupe de travail est nommé par le ministre de l'intérieur parmi les membres du groupe de travail.