Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement affectés dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2010 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement affectés dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2010 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers)


TRANSFERT DE SERVICES EN 2010


Compensation financière des comptes épargne-temps
Parcs de l'équipement


PARCS TRANSFÉRÉS
au 1er janvier 2010
 EN EUROS
(valeur 2010)
Collectivités bénéficiaires
 Montant
de la compensation
Ain
 5 134
Ardèche
 1 529
Aube
 7 465
Aveyron
 977
Bouches-du-Rhône
 12 897
Calvados
Cantal
 4 150
Dordogne
 1 133
Doubs
Finistère
 11 975
Hérault
Loir-et-Cher
 6 065
Loire
 1 953
Haute-Loire
 5 368
Loiret
Lozère
Marne
Haute-Marne
Mayenne
 2 931
Orne
 305
Bas-Rhin
Rhône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
 3 562
Somme
 916
Tarn-et-Garonne
 2 143
Vendée
 2 150
Yonne
Territoire de Belfort
Val-d'Oise
 8 164

Total

78 817