Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1655 du 28 novembre 2011 relatif à la limite d'âge pour exercer les fonctions de président et de membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris et de président du conseil de surveillance d'un grand port maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969
Art. 8, Art. 10