Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1655 du 28 novembre 2011 relatif à la limite d'âge pour exercer les fonctions de président et de membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris et de président du conseil de surveillance d'un grand port maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes Art. R102-10