Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac))
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er septembre 2011
Art. 1