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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)

LISTE DES RÉGIONS ZONES NUTS

Cette annexe présente, pour chacune des cinq cultures énergétiques produites sur le territoire métropolitain, les valeurs réelles, moyennées par région ou par département, des émissions de gaz à effet de serre liées à la culture, pour les régions productrices de matières agricoles de façon significative en janvier 2010, dans le cas où elles sont inférieures aux valeurs par défaut détaillées pour la culture figurant au point 1 de la partie B de l'annexe 1.

1. Filières de production du bioéthanol

a) Betterave à sucre


RÉGIONS FRANÇAISES,

où les émissions calculées

sont inférieures aux valeurs par défaut


ÉMISSIONS

en g CO2eq/MJ


Valeur par défaut détaillée pour la culture


12


Alsace


8


Auvergne


9


Basse-Normandie


9


Bourgogne


11


Centre


9


Champagne-Ardenne


9


Haute-Normandie


9


Ile-de-France


10


Nord - Pas-de-Calais


10


Picardie


9


b) Blé tendre


RÉGIONS FRANÇAISES,

où les émissions calculées

sont inférieures aux valeurs par défaut


ÉMISSIONS

en g CO2eq/MJ


Valeur par défaut détaillée pour la culture


23


Alsace


20


Basse-Normandie


20


Bourgogne


23


Bretagne


19


Centre


23


Champagne-Ardenne


21


Franche-Comté


23


Haute-Normandie


18


Ile-de-France


20


Lorraine


22


Nord - Pas-de-Calais


18


Pays de la Loire


21


Picardie


19


Poitou-Charentes


23


Rhône-Alpes, uniquement pour le département de l'Ain


22

c) Maïs grain


RÉGIONS FRANÇAISES,

où les émissions calculées

sont inférieures aux valeurs par défaut


ÉMISSIONS

en g CO2eq/MJ


Valeur par défaut détaillée pour la culture


20


Alsace


10


Aquitaine


13


Auvergne


11


Basse-Normandie


8


Bourgogne


11


Bretagne


7


Centre


11


Champagne-Ardenne


11


Franche-Comté


12


Haute-Normandie


10


Ile-de-France


11


Lorraine


11


Midi-Pyrénées


12


Nord - Pas-de-Calais


8


Pays de la Loire


10


Picardie


10


Poitou-Charentes


13


Rhône-Alpes


11

2. Filières de production du biodiesel

a) Colza


RÉGIONS FRANÇAISES,

où les émissions calculées

sont inférieures aux valeurs par défaut


ÉMISSIONS

en g CO2eq/MJ


Valeur par défaut détaillée pour la culture


29


Auvergne


28


Basse-Normandie


22


Bourgogne


25


Bretagne


20


Centre


24


Champagne-Ardenne


23


Franche-Comté


25


Haute-Normandie


21


Ile-de-France


23


Languedoc-Roussillon


27


Limousin


28


Lorraine


24


Midi-Pyrénées


28


Nord - Pas-de-Calais


19


Pays de la Loire


23


Picardie


22


Poitou-Charentes


25


Rhône-Alpes


28

b) Tournesol


RÉGIONS FRANÇAISES,

où les émissions calculées

sont inférieures aux valeurs par défaut


ÉMISSIONS

en g CO2eq/MJ


Valeur par défaut détaillée pour la culture


18


Aquitaine


17


Auvergne


12


Bourgogne


13


Centre


15


Champagne-Ardenne


13


Ile-de-France


12


Languedoc-Roussillon


12


Midi-Pyrénées


17


Pays de la Loire


14


Poitou-Charentes


16


Rhône-Alpes


14