Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)
Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er décembre 2011.