Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*121-4-1