Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1646 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Tart »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 Art. 1, Art. AOC " Bonnes-Mares."
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009