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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1646 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Tart »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1646 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Tart »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Bonnes-Mares."
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009