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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2011 abrogeant l'arrêté du 6 août 2010 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2011 abrogeant l'arrêté du 6 août 2010 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire)




RÉGIONS
DROIT À COMPENSATION
(en euros) en valeur 2009
ALSACE
22 316,10
AQUITAINE
32 483,70
AUVERGNE
15 159,00
BOURGOGNE
19 856,70
BRETAGNE
30 558,90
CENTRE
27 858,60
CHAMPAGNE-ARDENNE
17 318,10
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
2 314,20
FRANCHE-COMTÉ
14 631,00
ÎLE-DE-FRANCE
127 230,30
LANGUEDOC-ROUSSILLON
24 841,50
LIMOUSIN
12 089,10
LORRAINE
30 380,70
MIDI-PYRÉNÉES
25 316,70
NORD - PAS DE CALAIS
52 901,40
BASSE-NORMANDIE
19 962,30
HAUTE-NORMANDIE
20 272,50
PAYS DE LA LOIRE
27 842,10
PICARDIE
22 698,90
POITOU-CHARENTES
17 542,50
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
60 510,60
RHÔNE-ALPES
68 377,20
GUADELOUPE
4 460,10
MARTINIQUE
4 397,40
GUYANE
2 301,00
LA RÉUNION
4 902,30
TOTAL
708 522,90