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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5