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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Animateurs territoriaux.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Chefs de service de police municipale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Techniciens territoriaux.