Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
Animateurs territoriaux.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Chefs de service de police municipale.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.