Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)


Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Confédération générale du travail (CGT) :

1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Confédération générale du travail (CGT) :

3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Confédération générale du travail (CGT) :

2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.