Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6123-17