Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1638 du 23 novembre 2011 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Coordination interrégionale, Art. D1432-53-1