Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte)
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2012.