Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs
, Sct. Section I, Sct. Section II, Sct. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire, Sct. Sous-section I : Dispositions techniques spécifiques
au plan d'épargne retraite populaire
, Art. A144-1, Sct. Sous-section II : Gouvernance du plan
Gouvernance du plan
, Art. A144-2, Art. A144-3, Art. A144-4, Art. Annexe art. A132-4, Art. A132-5-1, Art. Annexe art. A132-5-1, Art. A331-4, Art. A344-2