Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. Annexe