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Article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

Article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 4, Art. 5
II. - Les dispositions des articles 4 et 5 du décret du 14 septembre 1995 susvisé peuvent être modifiées par décret.