Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)