Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/11/2011 (Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre)

Sont abrogés :

1° Le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;

2° Le décret n° 85-474 du 2 mai 1985 portant création du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger ;

3° et 4° : A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2006-718 du 21 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4