Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 31