I. à XVII.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L4311-15, Art. L4311-16, Art. L4312-1, Art. L4312-3, Art. L4312-5, Art. L4312-7, Art. L4312-9, Art. L4312-2, Art. L4312-4, Art. L4321-10, Art. L4321-16, Art. L4321-19, Art. L4321-14, Art. L4321-17, Art. L4321-18, Art. L4322-2, Art. L4322-9, Art. L4322-12, Art. L4322-7, Art. L4322-10, Art. L4322-11
-Code de la sécurité sociale.Art. L162-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L4311-15
XVIII.-Dispositions transitoires.
1° Le mandat des membres des conseils départementaux, régionaux et national de l'ordre national des infirmiers en cours à la date de publication de la présente loi est prolongé comme suit :
a) Les mandats de deux ans sont portés à trois ans ;
b) Les mandats de quatre ans sont portés à six ans ;
c) Les mandats des présidents élus avant la même date sont portés à trois ans ;
2° Les mandats des membres du conseil national en cours à la date de publication du décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 sont ainsi modifiés :
a) Les mandats de trois ans sont portés à cinq ans ;
b) Les mandats de six ans sont portés à huit ans.