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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL)

La composition du comité technique ministériel est fixée comme suit :


a) Représentants de l'administration :


- le ministre ou son représentant, président ;


- le directeur des ressources humaines ;


- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;


b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants, répartis entre les personnels gérés par le secrétariat général et les personnels gérés par la direction générale de la police nationale.