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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL)

Il est institué auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation un comité technique ministériel.