Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1623 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1623 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. 1

-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1321 du 13 octobre 2009

Art. AOC Maury