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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. AOC Jurançon, Art. 1,, Art. 2, Art. Annexes