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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009
Art. 63