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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1627 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1627 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Touraine"