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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009
Art. 1